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SMS d'alerte et numéro de rappel frauduleux : votre banque doit-elle vous rembourser ?

Maître Lyron Nataf
Avocat à la Cour

Concerné par une fraude bancaire ?
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Un SMS vous signale une opération suspecte et vous invite à appeler un numéro pour la bloquer. Au bout du fil, un prétendu conseiller vous guide pour « sécuriser » votre compte. Ce scénario, qui associe un SMS frauduleux et un appel téléphonique, figure parmi les fraudes les plus répandues. Nous expliquons comment il fonctionne et pourquoi la banque doit, en principe, rembourser les sommes détournées.
I. Une fraude en deux temps : le SMS puis l'appel
L'essentiel : le SMS d'alerte n'a qu'un objet : conduire la victime à appeler elle-même un faux service bancaire, ce qui la met en confiance pour la suite de l'échange.
A. Le SMS d'alerte
Le message imite une alerte de sécurité : paiement inhabituel, ajout d'un bénéficiaire, tentative de connexion. Il indique un numéro de téléphone présenté comme celui du service d'opposition ou du service fraude de la banque. Cybermalveillance.gouv.fr relève dans son dernier rapport d'activité la progression de cet hameçonnage au faux numéro d'opposition.
Cette variante est particulièrement efficace, car c'est la victime qui appelle. Elle n'a aucune raison de se méfier d'un interlocuteur qu'elle a elle-même contacté pour protéger son compte.
B. L'appel avec le faux conseiller
Le faux conseiller connaît souvent l'identité de la victime, le nom de sa banque, parfois une partie de ses opérations. Il crée un climat d'urgence et demande de valider des notifications, de communiquer un code reçu par SMS ou d'effectuer un virement vers un compte prétendument sécurisé.
Les opérations sont ainsi validées depuis le téléphone de la victime, ce que la banque invoque fréquemment pour refuser le remboursement.
II. Les droits de la victime face à sa banque
L'essentiel : les opérations obtenues par cette manœuvre restent des opérations non autorisées, et la négligence grave ne se déduit ni de l'appel passé par la victime ni de la validation des opérations.
A. Des opérations non autorisées
Une opération n'est autorisée que si le payeur y a consenti. La validation obtenue par une manœuvre, sous l'influence d'un interlocuteur qui se fait passer pour la banque, ne traduit pas un consentement éclairé à un paiement au profit d'un escroc.
L'article L. 133-18 du code monétaire et financier impose à la banque de rembourser l'opération non autorisée au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant le signalement. La Cour de justice de l'Union européenne a précisé, le 15 octobre 2026 (aff. C-70/25), que ce remboursement immédiat s'impose même lorsque la banque entend invoquer la négligence grave de son client.
B. La négligence grave n'est pas caractérisée par la seule validation
La Cour de cassation apprécie la négligence grave en recherchant si le message reçu comportait des indices permettant à un utilisateur normalement attentif de douter de sa provenance (Cass. com., 28 mars 2018, n° 16-20.018). Elle a également jugé qu'un client trompé par un appel affichant le numéro de sa banque n'avait pas commis de négligence grave (Cass. com., 23 octobre 2024, n° 23-16.267).
Dans le schéma du faux numéro de rappel, la confiance de la victime est construite par le SMS puis par un échange téléphonique crédible. La banque doit démontrer en quoi ce scénario aurait dû alerter une personne normalement attentive, et l'article L. 133-23 rappelle que l'utilisation enregistrée de l'instrument de paiement ne suffit pas à le prouver.
C. Les démarches et le délai
Il convient de faire opposition dès la découverte de la fraude, puis de contester les opérations par écrit auprès de la banque en conservant le SMS reçu, le numéro appelé et le relevé d'appels. La contestation doit intervenir au plus tard dans les treize mois suivant le débit, conformément à l'article L. 133-24 du code monétaire et financier.
Le courrier de contestation doit identifier chaque opération contestée, sa date et son montant, et indiquer clairement que vous ne les avez pas autorisées. Il est utile d'y joindre un récit précis et chronologique de l'appel, en mentionnant l'heure de réception du SMS, le numéro composé et la durée de l'échange. Ce récit permet de démontrer que le scénario était construit pour tromper une personne attentive.
En résumé
Le scénario du SMS d'alerte suivi d'un appel vers un faux service bancaire conduit la victime à valider elle-même des opérations au profit de l'escroc. Ces opérations restent non autorisées et doivent être remboursées immédiatement. La banque ne peut s'y opposer qu'en prouvant une négligence grave, que la seule validation ne suffit pas à caractériser. La contestation doit être formée dans les treize mois suivant le débit.
Questions fréquentes
J'ai moi-même appelé le numéro indiqué dans le SMS : est-ce une négligence grave ?
Pas nécessairement. La négligence grave s'apprécie au regard des indices dont disposait un utilisateur normalement attentif. Un SMS crédible, reprenant les codes de votre banque, peut tromper une personne attentive.
Le faux conseiller m'a fait valider les opérations : suis-je privé de recours ?
Non. La validation obtenue par manipulation ne vaut pas consentement, et l'article L. 133-23 du code monétaire et financier précise que l'utilisation enregistrée de l'instrument de paiement ne suffit pas à prouver la négligence grave.
Quelles preuves dois-je conserver ?
Le SMS reçu, le numéro appelé, votre relevé d'appels, les notifications de votre application et toute capture d'écran utile.
Quel est le délai pour contester ?
Treize mois à compter du débit, mais il est préférable de contester par écrit le jour même.
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Me Lyron Nataf, avocat, Avofraudes.



