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Faux RIB et recall bancaire : quand l'inertie de la banque engage sa responsabilité

Maître Lyron Nataf

Avocat à la Cour

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Lorsqu'un virement part vers le compte d'un escroc, chaque heure compte. La banque dispose d'une procédure de rappel des fonds, le recall, qui permet parfois de les récupérer avant qu'ils ne disparaissent. Dans un arrêt du 23 février 2026, la cour d'appel de Bordeaux a retenu la responsabilité d'une banque restée inactive face à une telle demande.

I. Le recall, une obligation de moyens à la charge de la banque

L'essentiel : même lorsque le virement a été exécuté conformément à l'IBAN fourni, la banque doit s'efforcer, dans la mesure du raisonnable, de récupérer les fonds.

A. Qu'est-ce que le recall ?

Le recall est une demande de rappel des fonds adressée par la banque émettrice du virement à la banque du bénéficiaire, par l'intermédiaire des réseaux interbancaires. Il vise à obtenir la restitution des sommes tant qu'elles se trouvent encore sur le compte destinataire.

Son efficacité dépend presque entièrement de sa rapidité. Les fonds versés à un escroc sont en effet transférés vers d'autres comptes, souvent à l'étranger, dans des délais très courts.

Une fois les fonds retirés ou transférés vers d'autres comptes, la banque du bénéficiaire ne peut plus restituer que ce qui reste disponible. Chaque heure perdue entre le signalement de la victime et la transmission de la demande de rappel réduit donc les chances de récupération.

B. Le fondement de l'obligation

L'article L. 133-21 du code monétaire et financier dégage la banque de sa responsabilité lorsqu'elle exécute un virement conformément à l'IBAN fourni par son client. Le même texte prévoit toutefois que la banque du payeur s'efforce, dans la mesure du raisonnable, de récupérer les fonds engagés dans l'opération.

Il s'agit d'une obligation de moyens : la banque ne garantit pas la récupération, mais elle doit accomplir avec diligence les démarches qui permettent de la tenter.

II. L'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 23 février 2026

L'essentiel : la cour d'appel de Bordeaux a retenu l'inertie fautive de la banque et l'a condamnée à indemniser la perte de chance de récupérer les fonds, évaluée à 20 %.

A. Une inertie jugée fautive

Dans son arrêt du 23 février 2026 (CA Bordeaux, RG n° 23/05381), la cour a considéré que la banque n'avait pas fait preuve de la diligence attendue dans le traitement de la demande de rappel des fonds. Elle a qualifié cette inertie de fautive.

La décision illustre la portée concrète de l'obligation prévue par l'article L. 133-21 : la banque qui ne réagit pas, ou qui réagit trop tard, engage sa responsabilité.

L'enseignement est clair pour les établissements bancaires : l'obligation de tenter la récupération des fonds ne se réduit pas à une formalité. La banque doit transmettre la demande de rappel sans délai, la relancer et tenir son client informé, faute de quoi elle s'expose à indemniser la chance perdue.

B. La réparation d'une perte de chance

La cour a indemnisé la victime au titre de la perte de chance de récupérer les fonds, qu'elle a évaluée à 20 %, soit 3 203,50 euros. La perte de chance répare la disparition d'une éventualité favorable : le juge ne retient pas le montant total détourné, mais la probabilité qu'un recall rapide aurait permis de le récupérer.

L'évaluation de cette probabilité dépend des circonstances, en particulier du délai écoulé entre le virement, le signalement et l'intervention de la banque.

C. Ce que doit faire la victime

Il faut signaler la fraude à la banque immédiatement, par téléphone puis par écrit, et demander expressément le rappel des fonds. Conservez la preuve de l'heure de votre signalement et de vos relances. Ces éléments permettront, le cas échéant, d'établir l'inertie de la banque et de mesurer la chance perdue.

Lorsque la banque refuse ou tarde à répondre, une mise en demeure lui rappelant son obligation et retraçant la chronologie des échanges permet de préparer une éventuelle action en responsabilité, qui se prescrit par cinq ans en application de l'article 2224 du code civil.

En résumé

Même lorsqu'elle a exécuté un virement conforme à l'IBAN fourni, la banque doit s'efforcer de récupérer les fonds. La cour d'appel de Bordeaux a jugé fautive l'inertie d'une banque face à une demande de recall et l'a condamnée à indemniser une perte de chance évaluée à 20 %. La rapidité du signalement est déterminante.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un recall bancaire ?

C'est une demande de rappel des fonds que la banque émettrice adresse à la banque du bénéficiaire pour tenter de récupérer un virement frauduleux.

Ma banque est-elle obligée de tenter de récupérer les fonds ?

Oui. L'article L. 133-21 du code monétaire et financier prévoit qu'elle s'efforce, dans la mesure du raisonnable, de récupérer les fonds. Il s'agit d'une obligation de moyens.

Que puis-je obtenir si ma banque est restée inactive ?

Une indemnisation de la perte de chance de récupérer les fonds. Dans l'arrêt du 23 février 2026, la cour d'appel de Bordeaux l'a évaluée à 20 %.

Comment prouver l'inertie de la banque ?

En conservant la preuve de la date et de l'heure de votre signalement, de votre demande de rappel des fonds et de vos relances.

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Me Lyron Nataf, avocat, Avofraudes.

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